Tribunal de l'eau

pratique d'arbitrage des biens communs

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Valencia
ES Espagne
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A propos du projet Éditer

À Valence en Espagne, un Tribunal des eaux unique au monde arbitre à sa façon les conflits d'une communauté d'agriculteurs-irriguants autour de la gestion de l'eau, dans un grand respect des traditions et sans contestation de la part des contrevenants aux règles de bonne irrigation. Il s'agit d'une pratique d'arbitrage des biens communs ancestrale, l'une des seules au monde à prendre cette forme.

En quoi ce projet est-il singulier et créatif ? Éditer

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Quelle est la plus-value sociale du projet ? Éditer

Le Tribunal juge les collègues contrevenants qui n'ont pas respecté les ordonnances des communautés d'agriculteurs se distribuant l'eau des 9 réseaux d'irrigation de la zone.
Les cultivateurs traditionnels perçoivent comme un affront le fait d’être jugés publiquement, c’est pourquoi ils parviennent en général à des accords préalables.
La règle est simple : l'eau est liée à la terre et distribuée en fonction de son abondance et de façon proportionnelle à la taille du terrain cultivé. (La mise en exploitation d'un nouveau champ étant soumise à condition auprès des agriculteurs).

La procédure est la suivante : le contrevenant reçoit la visite du garde du réseau et est convoqué pour le jeudi suivant devant le Tribunal. Le jeudi suivant, les faits sont exposés dehors, sur le côté de la cathédrale. L'accusé peut se défendre et citer des témoins. Tout se fait oralement.
Si l'affaire est simple, le jugement est émis après délibération. Si une visite sur place est obligatoire pour mesurer l'ampleur du problème, le jugement est reporté au jeudi suivant. Les juges du tribunal ne traitent que les affaires concernant les communautés d'agriculteurs dont ils ne font pas partie.

Si un membre de sa communauté est jugé, le juge concerné ne participe pas au jugement mais reprend sa place pour le jugement suivant. La résolution du Tribunal est sans appel et les dédommagements sont établis sur les critères des ordonnances des communautés. Les audiences du Tribunal ont lieu à l’air libre et exclusivement en langue valencienne. Chacun y agit en nom propre, sans avocat, ni procureur, ni document écrit, bien qu’il soit possible de faire appel à des témoins ou d’ordonner l’inspection oculaire des terres si cela s’avère nécessaire.

Les juges ne sont pas rémunérés et l'agriculteur reconnu coupable doit payer les frais du garde du réseau en plus de l'amende et des éventuels coûts de réparation si l'infraction a occasionné des dégâts.

Quel est le potentiel de déploiement de cette initiative ? Éditer

Malgré son aspect folklorique (les " procès " sont rendus en valencien), le Tribunal possède un réel pouvoir. Il a d'ailleurs été reconnu par les rois espagnols depuis sa création, y compris les actuels monarques, et a vu sa légitimité confirmée dans la Constitution de 1978 et dans le statut d'autonomie de la Communauté Autonome de Valence. Ce modèle de Tribunal a été implanté dans d'autres communautés d'agriculteurs et exporté en Amérique du Sud. Enfin, l'UNESCO reconnaît son efficacité et a même proposé que la ville de Valence soit le siège d'un centre international pour la prévention et la gestion des conflits liés à l'eau.
Ce type d'institution reste un exemple pour les réseaux irrigués qui se créent aujourd'hui dans les pays en voie de développement, où ce modèle simple de démocratie directe est applicable ( ex périmètre pilote de Bagré au Burkina Faso).

Quel a été le facteur déclenchant de ce projet ? Éditer

bonjour bro
salut frere

Quel est le modèle économique de ce projet ? Éditer

cc

Ce projet met-il en œuvre une forme d'intelligence collective et si oui, en quoi ? Éditer

caca

Ce projet participe-t-il de la protection de l’environnement, et plus généralement, de la transition écologique ? Si oui, en quoi ? Éditer


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